Arrêté du 26 juin 2006 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement près la Fondation du patrimoine <BR>

J.O. 188 du 15 août 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 26 juin 2006 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement près la Fondation du patrimoine

NOR : DEVN0650368A

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 26 juin 2006, Mme Catherine Bergeal, sous-directrice des sites et paysages à la direction de la nature et des paysages, est nommée commissaire du Gouvernement près la Fondation du patrimoine, en remplacement de M. Jean-Louis Haussaire, attaché principal d'administration centrale.